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Consignes de navigabilité

OSAC met à votre disposition les consignes de navigabilité (CN) publiées par les Autorités compétentes en matière de navigabilité. 

Les consignes de navigabilité présentent les actions impératives à réaliser, sur les aéronefs concernés, suite à un défaut de conception, de production ou de maintenance.



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16365 Consignes de navigabilité

Émise Par Référence Date d'émission Date d'entrée en vigueur Responsable(s) de navigabilité Type(s) Titre Urgente Actions
CF-2023-15
2023-03-15
15/03/2023
2023-03-16
16/03/2023
 AIRBUS CANADA LIMITED PARTNERSHIP BD-500 (A220 Series) Commandes de vol – Confirmation du réglage électrique et vérification du débattement des gouvernes principales
N-2023-02-05
2023-03-15
15/03/2023
2023-03-14
14/03/2023
 GENERAL ELECTRIC COMPANY CF34-8 Time Limits / Maintenance Checks – Airworthiness Limitations Section – Amendment
EU-2023-0046
2023-03-15
15/03/2023
2023-03-16
16/03/2023
 DASSAULT AVIATION FALCON/MYSTERE 50/900 Time Limits / Maintenance Checks – Airworthiness Limitations Section – Amendment
AD INDEX 2023
2023-03-15
15/03/2023
2023-03-15
15/03/2023
 TOUS RESPONSABLES DE NAVIGABILITE NEANT Récapitulatif des consignes émises à partir du 04/01/2023
CF-2023-19
2023-03-14
14/03/2023
2023-03-27
27/03/2023
 MHI RJ AVIATION ULC CL-600 Pneumatique – Isolant manquant à la gaine de prélèvement d’air du 14e étage
N-2023-03-15
2023-03-13
13/03/2023
2023-04-14
14/04/2023
 THE BOEING COMPANY BOEING 747 Air Conditioning - Trim Air Diffuser Ducts - Inspection / Replacement
EU-2023-0051
2023-03-10
10/03/2023
2023-03-24
24/03/2023
 AIRBUS S.A.S. AIRBUS A350 Doors – Main Landing Gear Doors / Axis Index Washer – Inspection
CF-2023-17
2023-03-09
09/03/2023
2023-03-22
22/03/2023
 BOMBARDIER INC. BD-700 Pneumatique – Éléments sensibles non conformes du circuit de détection de fuite d’air de prélèvement
EU-2023-0050
2023-03-09
09/03/2023
2023-03-16
16/03/2023
 SONACA AIRCRAFT S.A. S2 Puissance électrique - Distribution d’énergie des équipements / Alimentation principale Câblage – Inspection
EU-2023-0048-E
2023-03-07
07/03/2023
2023-03-09
09/03/2023
 CEAPR DR 400 Ailes - Longeron d'aile principale - Plaques et marques - Plaques intérieures installation - Manuel de vol de l'aéronef / Limites opérationnelles - Amendement