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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : SAIB-2023-01
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Main Rotor - Potential Wear on Main Rotor Blade Spindle Bearings
Date de publication : 10/03/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SAIB de la FAA alerte les propriétaires, les opérateurs, les techniciens de maintenance et les PEN d'un problème de navigabilité consécutif à l'usure potentielle des roulements des axes de pales du rotor principal des hélicoptères ROBINSON R22.
Veille réglementaire
Réf : SAIB-2023-02
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Landing Gear System - Operation / Maintenance
Date de publication : 10/03/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SAIB de la FAA attire l'attention des propriétaires et exploitants d'avions MOONEY M20 sur les problématiques d'entretien des systèmes de trains d'atterrissage manuels et électriques.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2022-02R1
Autres sujets techniques
Global Navigation Satellite System Outage Leading to Navigation / Surveillance Degradation
Date de publication : 10/03/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : Mise à jour du SIB pour prendre en compte les nouvelles zones concernées et d'inclure les informations les plus récentes.
Veille réglementaire
Réf : BEA-2023-01
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Rotary Switches Pull-to-Turn Feature inspection
Date de publication : 10/03/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : SIB émis par l'Autorité Brésilienne (ANAC) pour attirer l'attention des propriétaires et exploitants d'aéronefs EMBRAER de de l'inspection de la fonction "Pull To Turn" des commutateurs rotatifs
Veille réglementaire
Réf : Easy access rules_
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Formation des mécaniciens
Licences de mécaniciens
Easy Access Rules for the Basic Regulation (Regulation (EU) 2018/1139)
Date de publication : 06/02/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : Version consolidée du règlement (UE) 2018/1139 modifié et de ses AMC/GM
Veille réglementaire
Réf : (UE) 2023/203
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Licences de mécaniciens
Requirements for the management of information security risks with a potential impact on aviation safety for organisations and competent authorities
Date de publication : 06/02/2023
Date d'entrée en vigueur : 22/02/2023
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Règlement définissant les exigences, pour les autorités compétentes et les organismes, relatives à la sécurité de l'information concernant d'éventuelles attaques dans le cyberespace, des menaces sur les processus et procédures et la performances des êtres humains. Ce règlement est applicable à compter du 22/02/2026.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2022-10R1
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
DURBAL Metallwarenfabrik and Maedler Push Rod Ends Production Deficiency
Date de publication : 06/02/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : Révision du SIB pour spécifier les lots potentiellement affectés par le défaut de fabrication.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2013-04R2
Conception et suivi de navigabilité
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Hook and Loop Style Fasteners as Mounting Mechanism for an Emergency Locator Transmitter
Date de publication : 06/02/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : Révision du SIB pour étendre l'applicabilité aux ELT non installées
Veille réglementaire
Réf : SIB 2023-01
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Flight Control Rods – Cracks on Pitch Link Safety Swaging Areas
Date de publication : 06/02/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB attire l'attention des opérateurs sur des cas constatés de criques sur les biellettes de commandes de vols d'hélicoptère Cabri G2 exposés à la corrosion. Il recommande de réaliser les actions décrites dans le SB 21-006 et d'apporter une attention particulière sur la zone emboutie de la biellette lors de la visite 100h /12m
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2022/021/R
Conception et suivi de navigabilité
Production
Embodiment of safety management system and occurrence-reporting requirements into Part 21 — Amendment to the Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Part 21
Date de publication : 04/01/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : AMC et GM de la Partie 21 relatifs à l'introduction du système de gestion et du système de compte rendu d'événements par les règlements (UE) 2022/203 et (UE) 2022/201
