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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : Advisory Circular (AC) No. 571-024
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Documentation Required for the Installation of Parts onto Canadian Registered Aircraft
Date de publication : 08/07/2024
Date d'entrée en vigueur : 08/07/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Dernière révision de Advisory Circular (AC) No. 571-024
Veille réglementaire
Réf : Arrêté du 11 juin 2024
Licences de mécaniciens
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
Date de publication : 08/07/2024
Date d'entrée en vigueur : 08/07/2024
Type : Règlement national
Langue : Française
Description : Arrêté modifiant l'arrêté du 20décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION permettant notamment à cette dernière de suspendre ou limiter une licence de maintenance d'un personnel de maintenance d'aéronef lorsque elle a identifié un manquement résultant en un problème de sécurité aérienne et cela selon les modalités précisées par la DSAC.
Veille réglementaire
Réf : CRD 2022-10
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Helicopter crash-resistant fuel systems | Information on cargo compartment fire protection capabilities | Runway overrun awareness and alerting systems | Conversion of Class D compartments
Date de publication : 08/07/2024
Date d'entrée en vigueur : 08/07/2024
Type : CRD
Langue : Française
Description : CRD relatif à la NPA 2022-10 ayant donné lieu à l'opinion No 05/2024
Veille réglementaire
Réf : Opinion No 05/2024
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Helicopter crash-resistant fuel systems | Information on cargo compartment fire protection capabilities | Runway overrun awareness and alerting systems | Conversion of Class D compartments
Date de publication : 08/07/2024
Date d'entrée en vigueur : 08/07/2024
Type : Opinions
Langue : Française
Description : Opinion faisant suite aux NPA 2022-10 et NPA 2023-105 visant à modifier la Partie 26 concernant l'installation de systèmes carburant résistants au crash, l'information relative aux capacités de protection feu des compartiments cargo, les systèmes de sensibilisation et d'alerte en cas de sortie de piste et la conversion des compartiments de classe D.
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for Information Security
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Easy Access Rules for Information Security (Regulations (EU) 2023/203 and 2022/1645)
Date de publication : 08/07/2024
Date d'entrée en vigueur : 08/07/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Dernière version du règlement consolidé No 748/2012 au format Easy Access Rules prenant en compte, notamment, les exigences de la Partie 21 light et de la Partie IS, de la définition des CMPA et des AMC/GM y afférant.
Veille réglementaire
Réf : EAR
Formation des mécaniciens
Licences de mécaniciens
Easy Access Rules for Initial Airworthiness and Environmental Protection (Regulation (EU) No 748/2012)
Date de publication : 08/07/2024
Date d'entrée en vigueur : 08/07/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Cet arrêté défini les modalités de l'évaluation organisée par le ministre chargé de l'aviation civile en vue de la délivrance d'une qualification de type pour des aéronefs des groupes 2 et 3, en application des dispositions du point 66.A.45(d) de l'annexe III (Partie-66) du règlement (UE) n° 1321/2014.
Il abroge l'arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'organisation par l'administration de l'aviation civile des examens de type d'aéronefs non lourds non complexes pour les personnels de maintenance d'aéronefs.
Veille réglementaire
Réf : (UE) 2024/1111
Autres sujets techniques
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1111
Date de publication : 10/06/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/06/2024
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce nouveau règlement modifie les règlements (UE) n° 1178/2011, (UE) n° 923/2012, (UE) n° 965/2012 et(UE) 2017/373, en ce qui concerne l'établissement d'exigences pour l'exploitation d'aéronefs pilotés dotés d'une capacité de décollage et d'atterrissage verticaux.
Il est applicable à partir du 1/05/2025.
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2024/1108
Production
Maintenance
Commission Delegated Regulation (EU) 2024/1108
Date de publication : 10/06/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/06/2024
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce nouveau règlement vient modifier le règlement (UE) No 748/2012 en ce qui concerne la navigabilité initiale des systèmes d'aéronefs télépilotés soumis à certification et le règlement (UE) 2019/945 en ce qui concerne les règles et procédures d'exploitation des aéronefs télépilotés et les opérateurs de systèmes d'aéronefs télépilotés de pays tiers.
Il est applicable à partir du 1/05/2025.
Veille réglementaire
Réf : (UE) 2024/1107
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Commission Delegated Regulation (EU) 2024/1107
Date de publication : 10/06/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/06/2024
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce nouveau règlement vient compléter le règlement (UE) 2018/1139 en établissant des règles détaillées relatives au maintien de la navigabilité des systèmes d'aéronefs télépilotés certifiés et de leurs composants, ainsi qu'à l'agrément des organismes et du personnel participant à ces tâches.
Il est applicable à partir du 1/05/2025 à l'exception du point CAO.UAS.102 de l’annexe II (partie CAO.UAS) qui s’applique à partir du 22 février 2026.
Veille réglementaire
Réf : (UE) 2024/1110
Conception et suivi de navigabilité
Production
Maintenance
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1110
Date de publication : 10/06/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/06/2024
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce nouveau règlement vient modifier le règlement (UE) No 748/2012 en ce qui concerne la navigabilité initiale des systèmes d'aéronefs télépilotés soumis à certification et le règlement (UE) 2019/947 en ce qui concerne les règles et procédures d'exploitation des aéronefs télépilotés.
Il est applicable à partir du 1/05/2025 à l'exception du point CAO.UAS.102 de l’annexe II (partie CAO.UAS) qui s’applique à partir du 22 février 2026.