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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2024-09
Autres sujets techniques
Adherence to Operational Limitations for Non-Aerobatic General Aviation Aircraft
Date de publication : 12/09/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/09/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB attire l'attention des propriétaires et exploitants d'avions relevant de l'aviation générale sur le respect des limitations opérationnelles approuvées et en particulier sur la limitation des manœuvres acrobatiques aux avions conçus et certifiés à ces fins.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2024-11
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Continuing Airworthiness of Aerazur AIR 12 A (M2) Towing Hook
Date de publication : 12/09/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/09/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB attire l'attention des propriétaires et exploitants de remorqueurs de planeurs équipés de crochet de remorquage AERAZUR AIR 12A sur le risque de défaillance en cas de mauvais entretien et de non-respect de la CN F-1997-076
Veille réglementaire
Réf : FAA 8130-1
Navigabilité individuelle
Application for Export Certificate of Airworthiness
Date de publication : 12/09/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/09/2024
Type : FAA
Langue : Française
Description : Dernière mise à jour du formulaire de demande de CDN export Américain
Veille réglementaire
Réf : Guidelines ISO/IEC 27001 vs PART-IS
Conception et suivi de navigabilité
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Guidelines for ISO/IEC 27001:2022 conforming organisations on how to show compliance with Part-IS
Date de publication : 12/09/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/09/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Guide publié par l'EASA à destination des organismes reprenant les exigences de la section OR pouvant être en lien avec l'ISO 27001 et identifiant les spécificités de la Partie IS.
Veille réglementaire
Réf : NPA 2024-06
Conception et suivi de navigabilité
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Introduction of a regulatory framework for the operation of drones — Enabling the initial airworthiness of UAS subject to certification, and the continuing airworthiness of those UAS operated in the ‘specific’ category
Date de publication : 12/09/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/09/2024
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : Cette NPA propose d'une part de nouveaux AMC/GM et d'autre part en modifie des existants pour les règlements "UAS" opérés en catégorie spécifique.
Les commentaires relatifs à cette NPA peuvent être envoyés jusqu'au 04/12/2024
Veille réglementaire
Réf : SIB 2024-08
Autres sujets techniques
Misidentification and Erroneous Selection of Propeller Feathering Controls in Flight
Date de publication : 08/08/2024
Date d'entrée en vigueur : 08/08/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Le rapport final d'enquête suite à l'accident de l'ATR72/212A au Népal en janvier 2023 montre que la cause la plus probable est due à une mise en drapeau des deux hélices. Ce SIB attire l'attention des pilotes et des exploitants sur l'importance de la prise en compte des erreurs de pilotage, y compris celles de sélection des commandes de mise en drapeau et d'évaluer la configuration approuvée des cockpits.
Veille réglementaire
Réf : Arrêté du 5 juillet 2024
Navigabilité individuelle
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision installés à bord des aéronefs
Date de publication : 08/08/2024
Date d'entrée en vigueur : 08/08/2024
Type : Règlement national
Langue : Française
Description : Arrêté fixant des obligations additionnelles aux dispositions des règlements (EU) No 1332/2011 et (EU) 2023/1770 pour tous les aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale dans l'espace aérien national ou dans l'espace aérien dans lequel la France est chargée de fournir les services de la circulation aérienne.
Veille réglementaire
Réf : Arrêté du 8 juillet 2024
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Licences de mécaniciens
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
Date de publication : 08/08/2024
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2024
Type : Règlement national
Langue : Française
Description : Cet arrêté constitue la première "brique" du règlement dit "1321 - FR". Il concerne la Navigabilité Continue des aéronefs Annexe I non légers qui disposent d’un CDN, d’un CDNS, ou d’un CNSR et des aéronefs Annexe I dont l’exploitation est commerciale avec CTA. Un bulletin d'Information OSAC reprenant les spécificités introduites par cet arrêté et les mesures de transitions associées à sa mise en oeuvre est à paraitre courant septembre.
Veille réglementaire
Réf : Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
Date de publication : 08/08/2024
Date d'entrée en vigueur : 15/07/2024
Type : Règlement national
Langue : Française
Description : Arrêté dont le principal objet est de corriger et de clarifier les extensions à l’outre-mer des dispositions de l’arrêté de 1991.
Description : Mise à jour du MAG entre l’EASA et la TCCA. Cette mise à jour entrera en vigueur le 16 septembre 2024 et un résumé des changements est disponible dans la table de révision du MAG.
