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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : SN–2026/006
Sujets transverses
Inspection and Packing of Parachutes
Date de publication : 12/05/2026
Date d'entrée en vigueur : 12/05/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : L'Autorité de l’Aviation Civile Anglaise (CAA) a été informée de préoccupations concernant l’inspection et le pliage de parachutes fournis par un prestataire opérant sous le nom de Cascade Aviation and Marine Services Limited (également appelé T.P.F Services).
Ces informations proviennent de plusieurs sources jugées crédibles et font actuellement l’objet d’un examen.
D’après les éléments reçus, la CAA estime, de manière préliminaire, que certains parachutes destinés à l’aviation générale pourraient ne pas avoir été inspectés et/ou pliés conformément aux exigences de navigabilité, aux instructions du fabricant ou aux réglementations, malgré des certifications ou déclarations affirmant que ces opérations avaient été réalisées.
À ce stade, la CAA n’a tiré aucune conclusion officielle. Toutefois, les informations disponibles soulèvent des préoccupations potentielles en matière de sécurité, justifiant une communication immédiate à la communauté de l’aviation générale afin de réduire les risques.
Veille réglementaire
Réf : CRD 2024-04
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
CRD : Regular update of the Initial Airworthiness Regulation and associated acceptable means of compliance and guidance material
Date de publication : 12/05/2026
Date d'entrée en vigueur : 12/05/2026
Type : CRD
Langue : Française
Description : CRD lié à la NPA 2024-04 apportant des modifications au règlement (UE) n° 748/2012
Veille réglementaire
Réf : Opinion No 03/2026
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Regular update of the Initial Airworthiness Regulation and associated acceptable means of compliance and guidance material
Date de publication : 12/05/2026
Date d'entrée en vigueur : 12/05/2026
Type : Opinions
Langue : Française
Description : "Cette Opinion reprend les éléments de la NPA 2024-04 proposant de modifier le règlement (UE) n° 748/2012 afin de traiter divers sujets. Les principaux changements sont :
— modification des articles du règlement afin qu’ils reflètent la situation actuelle concernant les dispositions transitoires et les droits acquis (« grandfathering »), et corriger les renvois aux points de l’annexe I (Partie 21) du règlement,
— clarification des exigences de compétence applicables aux pilotes réalisant des vols d’essais liés aux ""données d’adéquation opérationnelle"" (OSD) dans l’annexe I (Partie 21),
— clarification et simplification des obligations de notification imposées aux titulaires d’agréments d’organisations de production dans l’annexe I (Partie 21),
— correction des incohérences, erreurs typographiques et renvois incorrects dans l’annexe I (Partie 21)."
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for Additional Airworthiness
Conception et suivi de navigabilité
Maintenance
Easy Access Rules for Additional Airworthiness Specifications
Date de publication : 12/05/2026
Date d'entrée en vigueur : 12/05/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : "Correction du point (a) du 26.305.
Publication d'un document Excel reprenant toutes les exigences de la Part-26 afin de d'aider les parties prenantes concernées à comprendre les échéances de mise en conformité."
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2026/003/R
Conception et suivi de navigabilité
"CS-23 Amendment 6 and AMC & GM to CS-23 Issue 5 Regular update of CS-23"
Date de publication : 12/05/2026
Date d'entrée en vigueur : 12/05/2026
Type : CS - Spécifications de Certifications
Langue : Française
Description : L’objectif de cette Décision est de garantir que les AMC/GM associés au CS‑23 reflètent les développements technologiques les plus récents ainsi que les pratiques actuelles de certification des aéronefs de la catégorie « normal ».
Elle intègre les normes actualisées élaborées par ASTM International. Ces normes, développées au sein du comité ASTM F44, fournissent notamment des méthodes permettant de démontrer la conformité aux exigences de la CS‑23. Après étude, l'EASA les a intégrées, lorsque cela était pertinent, dans l’AMC1 du CS‑23.
Le but de cette mise à jour est de soutenir l’harmonisation internationale, d'assurer la cohérence avec les réglementations fondées sur la performance et à encourager l’innovation en maintenant un ensemble d'AMC/GM régulièrement mis à jour.
Veille réglementaire
Réf : SAIB-2026-08"
Sujets transverses
Main Landing Gear - Wipaire Model 3000A and 3450A Wipline amphibian floats
Date de publication : 03/04/2026
Date d'entrée en vigueur : 03/04/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : "Ce SIB informe les propriétaires et exploitants d’un problème de sécurité concernant les avions Textron Aviation modèles 180, 182, 185 et 206, ainsi que les avions Maule modèles M‑6‑235, M‑7‑260, M‑7‑260C, MT‑7‑260, M‑7‑235, M‑7‑235B, M‑7‑235C, MT‑7‑235, M‑7‑420A, M‑7‑420AC, MX‑7‑235 et MT‑7‑420, lorsqu’ils sont équipés de flotteurs amphibies Wipaire modèles 3000A et 3450A Wipline, installés conformément aux certificats de type supplémentaire (STC) SA01320CH, SA01156CH, SA01272CH, SA01185CH ou SA01412CH, ou installés dans le cadre de la définition de type du certificat de type 3A23.
Le bulletin signale plus précisément un risque de desserrage d’une clavette dans l’actionneur du train principal, pouvant empêcher le cycle complet de rentrée ou de sortie du train d’atterrissage principal.
La FAA recommande à tous les propriétaires et exploitants d’effectuer les actions spécifiées dans la Lettre de Service Wipaire 274, Révision B, datée du 15 janvier 2026."
Veille réglementaire
Réf : 2026-02
Maintenance
SZD-9 bis 1E - Notification of unapproved parts installed
Date de publication : 03/04/2026
Date d'entrée en vigueur : 03/04/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : L'EASA a été informé que ZSJ a installé depuis plusieurs années un cordon en caoutchouc non approuvé dans l’amortisseur du train principal de certains SZD‑9 bis 1E. Cette situation pose problème car certaines pièces peuvent être non conformes ou avoir dépassé la durée de remplacement recommandée. L'EASA recommande donc d’inspecter l’amortisseur et de mettre en quarantaine toute pièce non approuvée identifiée.
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for Air Operations.
Sujets transverses
Easy Access Rules for Air Operations
Date de publication : 03/04/2026
Date d'entrée en vigueur : 27/03/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : Mise à jour de l'Easy Access Rules relatif aux Opérations Aériennes prenant en compte les éléments suivants :
- Règlement d'Exécution (UE) 2025/2293 : amendement du règlement (UE) 2023/203 (Part-IS) concernant les exigences applicables aux organismes soumis à déclaration.
- Décision 2025/020/R : amendement des AMC/GM de la Part-ORO et Part-SPA apportant des précisions sur le système de gestion, le programme alternatif de formation et qualification et le programme de Flight data Monitoring.
- Décision 2025/023/R : amendement des AMC/GM de la Part-NCO apportant des précisions sur les licences de personnels navigants pour les autogyres et sur les opérations non-commerciales effectuées par autogyres en vol à vue de jour et de nuit.
Veille réglementaire
Réf : Form 8130-6
Licences de mécaniciens
APPLICATION FOR U.S. AIRWORTHINESS CERTIFICATE
Date de publication : 04/03/2026
Date d'entrée en vigueur : 04/03/2026
Type : FAA
Langue : Française
Description : "Les changements importants apportés à ce formulaire prennent en compte la mise à jour de la dernière révision de l’Ordre 8130.2.
L'AC 21-12 qui apporte des précisions et informations sur la demande de CDN US a également évolué à l'indice D."
Veille réglementaire
Réf : NF EN 4179
Sujets transverses
Autres sujets techniques
Série aérospatiale - Qualification et agrément du personnel pour les essais non destructifs
Date de publication : 04/03/2026
Date d'entrée en vigueur : 26/02/2026
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : "Évolution de la norme NF EN 4179 sur la qualification et agrément du personnel réalisant des tâches CND.
Ce document inclut des changements techniques significatifs suivants :
— mise à jour des exigences en matière d’études dans les Tableau 5 et Tableau 6 ;
— modification des exigences relatives à la vision et spécification de l’EN ISO 18490:2015 dans le Tableau 7 ;
— ajout d’un examen de base comme prérequis à l’examen de niveau 3 ;
— mise à jour du rétablissement des certifications ;
— ajout de l’Annexe D - Système de crédit pour la qualification initiale au niveau 3 ;
— mise à jour du paragraphe 1.2.3, Méthodes END ;
— extension des termes et définitions."
