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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2021-01R1
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Collins Aerospace Very High Frequency Data Radios - Data Link over Very High Frequency Data Link Mode 2 Operations
Date de publication : 09/05/2023
Date d'entrée en vigueur : 09/05/2023
Type : Autre
Langue : Française
Description : Cette révision R1 intègre un PN supplémentaire de VHF Data Radio Type COLLINS AEROSPACE et la référence du SB correctif correspondant au SIB 2021-01 qui attire l'attention des exploitants et propriétaires sur des défauts de décodage de messages montants sur des liaisons de données VHF.
Veille réglementaire
Réf : Arrêté du 30 mars 2023
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef
Date de publication : 09/05/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Règlement national
Langue : Française
Description : Les principales modifications apportées par cet arrêté sont les suivantes :
• La réalisation de tests de la chaîne ATC et des équipements de l’IRB pour les aéronefs redevables de la réglementation européenne n’est plus imposée.
• Le maintien de l’obligation de réalisation de certains tests pour les aéronefs annexe I et les aéronefs qui effectuent des missions d’Etat avec une distinction entre les aéronefs de niveau OACI et les aéronefs ayant des certificats de navigabilité restreints.
L'édition 7 de la Procédure P-41-15 prenant en compte cet arrêté a été publiée sur le site OSAC"
Veille réglementaire
Réf : TIP Airworthiness & Environmental Certification
Conception et suivi de navigabilité
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
EU - Brazil Bilateral Agreement - MAG
Date de publication : 05/05/2023
Date d'entrée en vigueur : 11/06/2023
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Révision 2 du MAG EASA - ANAC
Veille réglementaire
Réf : Rectificatif au règlement (UE) 2018/1139
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Formation des mécaniciens
Licences de mécaniciens
Rectificatif au règlement (UE) 2018/1139
Date de publication : 05/05/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Les termes «normes internationales et pratiques recommandées» sont remplacés par les termes «normes et pratiques recommandées internationales» dans l’ensemble du règlement basique en Français dans la forme grammaticale appropriée.
Veille réglementaire
Réf : CS 23 amdt 6
Conception et suivi de navigabilité
CS-23 Amendment 6 and AMC & GM to CS-23 Issue 4
Date de publication : 07/04/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : CS - Spécifications de Certifications
Langue : Française
Description : Dernière version de la CS 23 (amdt 6) et de ses AMC et GM (issue 4) prenant en compte notamment 6 nouvelles et 23 révisions de normes publiées par l'American Society for Testing and Materials (ASTM) International en tant que moyens acceptables de conformité à la CS-23.
Veille réglementaire
Réf : Easy_access_rules Part-21 03-23
Conception et suivi de navigabilité
Production
Easy Access Rules for Airworthiness and Environmental Certification (Regulation (EU) No 748/2012) Revision from March 2023
Date de publication : 07/04/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : Version consolidée du règlement (UE) No 742/2012 incluant notamment la décision ED 2022/021/R du 16 décembre 2022 relative aux AMC et GM du système de gestion de la sécurité et aux systèmes de comptes rendus d'événements.
Veille réglementaire
Réf : Easy_access_rules Part-26 03-23
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Easy Access Rules for Additional Airworthiness Specifications (Regulation (EU) 2015/640) Revision from March 2023
Date de publication : 07/04/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : Version consolidée de la Partie-26 incluant notamment le règlement (UE) 2022/1254 et la décision ED 2022/019/R relatifs à l'introduction de nouvelles exigences de navigabilité supplémentaires concernant la surveillance de la pression des pneumatiques des gros avions, la capacité de survie des occupants en cas d'amerrissage et d'impact avec l'eau, et aux exemptions de conversion des compartiments à fret/bagages de classe D.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2023-04
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Exhaust System Modification
Date de publication : 07/04/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : Suite à des événements de perte de puissance moteur, AQUILA a développé une amélioration du système d'échappement pour les avions AT01 et AT01-100 équipés d'un moteur Rotax 912S3 qui réduit la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, et la contre pression du système d'échappement. Cette modification a un effet positif sur la durée de vie du moteur et pourrait améliorer la fiabilité du système moteur.
Veille réglementaire
Réf : SAIB-2023-04
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Propeller Assembly by Trinity Specialized Services, LLC
Date de publication : 07/04/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SAIB de la FAA attire l'attention des propriétaires et opérateurs sur des défauts de maintenance par la société Trinity Specialised Services sur des hélices Hartzell et McCauley entre le 29/01/2016 et le 25/03/2021. Ces défauts peuvent avoir des conséquences sur la navigabilité de ces hélices.
Veille réglementaire
Réf : SAIB-2023-01
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Main Rotor - Potential Wear on Main Rotor Blade Spindle Bearings
Date de publication : 10/03/2023
Date d'entrée en vigueur : N/A
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SAIB de la FAA alerte les propriétaires, les opérateurs, les techniciens de maintenance et les PEN d'un problème de navigabilité consécutif à l'usure potentielle des roulements des axes de pales du rotor principal des hélicoptères ROBINSON R22.