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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules Part-IS 31-10-2023
Sujets transverses
First Easy Access Rules for Information Security (Regulations (EU) 2023/203 and 2022/1645)
Date de publication : 03/11/2023
Date d'entrée en vigueur : 31/10/2023
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Première édition de la version consolidée de la Partie IS au format Easy Access rules
Veille réglementaire
Réf : (UE) 2023/1770
Sujets transverses
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1770 laying down provisions on aircraft equipment required for the use of the Single European Sky airspace and operating rules related to the use of the Single European Sky airspace
Date de publication : 03/11/2023
Date d'entrée en vigueur : 15/09/2023
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Règlement établissant des dispositions relatives aux équipements aéronautiques requis pour l'utilisation de l'espace aérien du ciel unique européen et aux règles d'exploitation liées à l'utilisation de l'espace aérien du ciel unique européen et abrogeant le règlement (CE) n° 29/2009 et les règlements d'exécution (UE) n° 1206/2011, (UE) n° 1207/2011 et (UE) n° 1079/2012
Veille réglementaire
Réf : CRD 2014-22
Licences de mécaniciens
New training methods and new teaching technologies
Date de publication : 03/11/2023
Date d'entrée en vigueur : 02/11/2023
Type : CRD
Langue : Française
Description : CRD de la NPA 2014-22 relative aux évolutions de la Partie 66 et de la Partie 147
Veille réglementaire
Réf : CRD 2020-12
Licences de mécaniciens
New training methods and new teaching technologies
Date de publication : 03/11/2023
Date d'entrée en vigueur : 02/11/2023
Type : CRD
Langue : Française
Description : CRD de la NPA 2020-12 relative aux évolutions de la Partie 66
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2023/019/R
Sujets transverses
AMC & GM to the articles of Regulation (EU) No 1321-2014 — Issue 1, Amendment 3 Review of Part-66 - New training methods and new teaching technologies
Date de publication : 03/11/2023
Date d'entrée en vigueur : 02/11/2023
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : Modification des AMC et GM de la Partie 66, 147 et CAO suite à la publication du règlement (UE) 2023/989 modifiant le règlement (UE) No 1321/2014.
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2023/013/R
Sujets transverses
AMC & GM to Part 21 Light — Issue 1
Date de publication : 03/11/2023
Date d'entrée en vigueur : 20/10/2023
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : AMC et GM de la Partie 21 Light du règlement (UE) n° 748/2012 et du règlement (UE) n° 1321/2014.
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2023/014/R
Sujets transverses
Amendment to the Acceptable Means of Compliance and Guidance Material to Commission Regulation (EU) No 748/2012
Date de publication : 03/11/2023
Date d'entrée en vigueur : 02/11/2023
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : En complément de la décision ED 2022/021/R, cette décision modifie les AMC et GM de la Partie 21 suite à la publication des règlements (UE) 2022/201 et (UE) 2022/203. Elle modifie notamment les AMC/GM de la section B à destination des autorités compétentes, corrige des erreurs rédactionelles et supprime les références aux "ELA"
Veille réglementaire
Réf : Form FAA 8065-2
Autres sujets techniques
Request for Airman Medical Records
Date de publication : 12/10/2023
Date d'entrée en vigueur : 28/09/2023
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Mise à jour du formulaire 8065-2 de la FAA
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules Air Ops 29-09-2023
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Easy Access Rules for Air Operations (Regulation (EU) No 965/2012)
Date de publication : 12/10/2023
Date d'entrée en vigueur : 29/09/2023
Type : Autre
Langue : Française
Description : Révision 21 de la version consolidée de l'Air Ops au format Easy Access Rules
Veille réglementaire
Réf : SUP AOG Technics
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Suspected Unapproved Parts - Aircraft Parts Distributed by AOG Technics
Date de publication : 12/10/2023
Date d'entrée en vigueur : 04/08/2023
Type : Autre
Langue : Française
Description : Avis de "Suspected Unapproved Parts" de l'agence relatif à des pièces de CFM56 délivrés par la société AOG TECHNICS. Ce sujet fait également l'objet du Flash sécurité No 4 disponible sur le site OSAC