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Formulaires

Les formulaires dont l’usage est défini dans les Procédures doivent être utilisés pour mener vos démarches relatives à la délivrance, la modification et au maintien de validité des autorisations, agréments et certificats auprès d'OSAC.


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108 Formulaires

Domaine(s) Référence Titre Indice Date de révision Actions
    F-52-02-3 Fiche de synthèse d’examen de base catégorie L A
2020-10-08
08/10/2020
    F-52-01-0 Formulaire de demande d'approbation directe de formation/examen C
2020-10-08
08/10/2020
    Form_DGAC_LP3 Demande de Laissez-Passer DGAC et approbation des conditions de vol C
2020-09-02
02/09/2020
  F-03-00-0-3 Guide de contrôle d'un candidat examinateur de personnel d'examen de navigabilité A
2020-07-30
30/07/2020
  F-03-05-0 Grille d'évaluation d'un candidat à la fonction d'examen de navigabilité B
2020-07-30
30/07/2020
    F-50-00-1 Demande de licence LMA partie 66/ Part 66 Licence Application B
2020-07-20
20/07/2020
    F-22-19-2 Compte rendu d'examen d'un aéronef « ex RA-xxxK » pour la délivrance initiale et renouvellement d'un laissez-passer DGAC B
2020-07-07
07/07/2020
  AC184 Demande de Laissez-Passer OSAC et d'approbation des conditions de vol associées C
2020-07-06
06/07/2020
  F-22-00-2 Demande de documents de bord pour un aéronef usagé importé d'un Etat tiers I
2020-05-11
11/05/2020
  F-22-00-3 Demande de documents de bord pour un aéronef usagé importé d'un Etat membre avec un CEN non valide I
2020-05-11
11/05/2020