Formulaires

Les formulaires dont l’usage est défini dans les Procédures doivent être utilisés pour mener vos démarches relatives à la délivrance, la modification et au maintien de validité des autorisations, agréments et certificats auprès d'OSAC.

Recherche

109 Formulaires

Exporter au format xls

Référence	Titre	Indice	Date de révision
F-22-02-1	Demande et rapport en vue de la délivrance d'un certificat acoustique ou de limitation de nuisances en dehors d'une classification	C	2023-04-07 07/04/2023
Form-2-12-50-51-60	Formulaire de demande ou de modification d'agrément - Réservé à tous les organismes européens FR.XXX.0000	G	2023-03-31 31/03/2023
F-52-01-0	Formulaire de demande d'approbation directe de formation/examen	D	2022-12-05 05/12/2022
Form_DGAC_LP3_ENG	APPLICATION FOR A PERMIT TO FLY and approval of the flight conditions in accordance with the Part 21	N/A	2022-10-28 28/10/2022
Form_DGAC_LP5	Demande de laissez-passer pour un aéronef ne relevant pas de la réglementation européenne	N/A	2022-10-03 03/10/2022
Form_DGAC_LP3	Demande de laissez-passer et approbation des conditions de vol selon la Partie 21	N/A	2022-10-03 03/10/2022
Form_DGAC_LP2	Demande de laissez-passer selon la Partie 21	N/A	2022-10-03 03/10/2022
F-22-19-2	Compte rendu d'examen d'un aéronef « ex RA-xxxK » pour la délivrance initiale et renouvellement d'un laissez-passer OSAC	C	2022-10-03 03/10/2022
F-22-50-1	Demande de documents de bord pour un aéronef disposant d’un laissez-passer délivré par l’Autorité française suite à modification des conditions du vol, ou changement de modèle, ou changement d’immatriculation, ou autres changements	A	2022-10-03 03/10/2022
F-22-50-0	Demande de renouvellement ou de révision d'un laissez-passer national ex-RA-xxxK, EASA ex-CDNR	A	2022-10-03 03/10/2022