OSAC met à votre disposition les consignes de navigabilité (CN) publiées par les Autorités compétentes en matière de navigabilité.
Les consignes de navigabilité présentent les actions impératives à réaliser, sur les aéronefs concernés, suite à un défaut de conception, de production ou de maintenance.
Depuis le 01/09/2025, les CN/AD émises par l'EASA ou toute autorité de
conception étrangère, applicables aux aéronefs relevant de la réglementation
européenne et immatriculés sur le registre français, ne sont plus publiées sur
le site internet d’OSAC sauf pour :
•
les AD urgentes, et
• les AD qui concernent les avions de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 2000 kg, les planeurs, les motoplaneurs et/ou les aérostats pour lesquels la publication est toujours accompagnée d’une traduction de courtoisie.
Le site EASA reste le site de référence pour la diffusion des CN/AD. La reprise des CN/AD sur le site OSAC ne constitue qu’un rappel, et tout délai de mise à jour du site OSAC ne pourrait justifier une non-application de la CN/AD dans les délais prescrits.