Veuillez sélectionner une catégorie de document pour vous abonnez
Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : (UE) 2024/1111
Autres sujets techniques
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1111
Date de publication : 10/06/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/06/2024
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce nouveau règlement modifie les règlements (UE) n° 1178/2011, (UE) n° 923/2012, (UE) n° 965/2012 et(UE) 2017/373, en ce qui concerne l'établissement d'exigences pour l'exploitation d'aéronefs pilotés dotés d'une capacité de décollage et d'atterrissage verticaux.
Il est applicable à partir du 1/05/2025.
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2024/1108
Production
Maintenance
Commission Delegated Regulation (EU) 2024/1108
Date de publication : 10/06/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/06/2024
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce nouveau règlement vient modifier le règlement (UE) No 748/2012 en ce qui concerne la navigabilité initiale des systèmes d'aéronefs télépilotés soumis à certification et le règlement (UE) 2019/945 en ce qui concerne les règles et procédures d'exploitation des aéronefs télépilotés et les opérateurs de systèmes d'aéronefs télépilotés de pays tiers.
Il est applicable à partir du 1/05/2025.
Veille réglementaire
Réf : (UE) 2024/1107
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Commission Delegated Regulation (EU) 2024/1107
Date de publication : 10/06/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/06/2024
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce nouveau règlement vient compléter le règlement (UE) 2018/1139 en établissant des règles détaillées relatives au maintien de la navigabilité des systèmes d'aéronefs télépilotés certifiés et de leurs composants, ainsi qu'à l'agrément des organismes et du personnel participant à ces tâches.
Il est applicable à partir du 1/05/2025 à l'exception du point CAO.UAS.102 de l’annexe II (partie CAO.UAS) qui s’applique à partir du 22 février 2026.
Veille réglementaire
Réf : (UE) 2024/1110
Conception et suivi de navigabilité
Production
Maintenance
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1110
Date de publication : 10/06/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/06/2024
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce nouveau règlement vient modifier le règlement (UE) No 748/2012 en ce qui concerne la navigabilité initiale des systèmes d'aéronefs télépilotés soumis à certification et le règlement (UE) 2019/947 en ce qui concerne les règles et procédures d'exploitation des aéronefs télépilotés.
Il est applicable à partir du 1/05/2025 à l'exception du point CAO.UAS.102 de l’annexe II (partie CAO.UAS) qui s’applique à partir du 22 février 2026.
Veille réglementaire
Réf : (UE) 2024/1109
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1109
Date de publication : 10/06/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/06/2024
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce nouveau règlement :
- établit les modalités d'application du règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne les exigences de l'autorité compétente et les procédures administratives pour le certification, la surveillance du maintien de la navigabilité des systèmes d'aéronefs télépilotés certifiés
-modifie le règlement (UE) 2023/203 (Partie - IS)
Il est applicable à partir du 1/05/2025 à l'exception des points AR.UAS.GEN.125 c), AR.UAS.GEN.135A, AR.UAS.GEN.200 e) et AR.UAS.GEN.205 c) de l’annexe qui s’appliquent à partir du 22 février 2026.
Veille réglementaire
Réf : TCCA AC 571-024
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Autres sujets techniques
Documentation Required for the Installation of Parts on to Canadian Registered Aircraft
Date de publication : 17/05/2024
Date d'entrée en vigueur : 17/05/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Mise à jour de l'AC 571-024 prenant en compte notamment la notion de reconstruit pour les moteurs, la mise à jour des sections 4.3 ; 5.2 ; et 5.4 et le déplacement de la section 4.7 à la section 4.8
Veille réglementaire
Réf : Form FAA 8130-6
Navigabilité individuelle
Autres sujets techniques
Application for U.S Airworthiness Certificate
Date de publication : 17/05/2024
Date d'entrée en vigueur : 17/05/2024
Type : FAA
Langue : Française
Description : Application for U.S Airworthiness Certificate
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for UAS
Autres sujets techniques
Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems (Regulations (EU) 2019/947 and 2019/945)
Date de publication : 17/05/2024
Date d'entrée en vigueur : 17/05/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Version consolidée des règlements (UE) 2019/947 et (UE) 2019/945 relatifs aux règles et procédures pour l'exploitation des drones.
Veille réglementaire
Réf : NPA 2024-04
Conception et suivi de navigabilité
Regular update of Commission Regulation (EU) No 748/2012 and the associated acceptable means of compliance and guidance material (RMT.0031 Subtask 3)
Date de publication : 17/05/2024
Date d'entrée en vigueur : 17/05/2024
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : Proposition d'évolutions du règlement (UE) 748/2012 et de ses AMC/GM, visant à améliorer l'efficacité de la mise en oeuvre de l'annexe I (Partie 21) et de garantir son alignement sur les pratiques actuelles de l'industrie.
Les commentaires peuvent être envoyés à l'agence jusqu'au 30/07/2024
Veille réglementaire
Réf : (UE) 2024/1230
Autres sujets techniques
Regulation (EU) 2024/1230
Date de publication : 17/05/2024
Date d'entrée en vigueur : 19/05/2024
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Cette réglementation vient notamment amender le règlement (EU) No 996/2010 en supprimant la nécessité au niveau national de publier annuellement un rapport sur la sécurité, l'examen annuel de la sécurité publié par l'EASA étant jugé comme suffisant