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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : TIP EASA-FAA rev 7.1
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
EASA-FAA Technical Implementation Procedures for Airworthiness and Environmental Certification (TIP) - Revision 7.1
Date de publication : 07/07/2025
Date d'entrée en vigueur : 10/06/2025
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Cet amendement 7.1 de la révision 7 du TIP révise les exigences relatives aux documents de navigabilité accompagnant les pièces exportées, compte tenu du fait que ces exigences du TIP actuel et de l'actuelle Maintenance Annex Guidance (MAG) dépassent celles relatives à la libération des articles dans le système de la FAA et de l'AESA pour un usage domestique.
Description : Cet amendement n°10 du MAG apporte des précisions sur les conditions spéciales (Section A) liées à la mise en œuvre d’un SMS. La section C et son appendice, le supplément FAA, qui exposent les exigences dédiées aux organismes de maintenance EASA sont notamment modifiés.
Veille réglementaire
Réf : BASA EASA-FAA
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Consolidated text of the Agreement between the USA and the EU on cooperation in the regulation of civil aviation safety
Date de publication : 07/07/2025
Date d'entrée en vigueur : 10/02/2025
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Amendement n°13 qui apporte des modifications de l'annexe 2. Ces modifications sont liées à la mise en place d’un SMS.
Veille réglementaire
Réf : CER-FrANDTB-PR-001 V05
Production
Maintenance
Conditions d’attribution de la qualification en contrôles non destructifs dans le secteur aérospatial
Date de publication : 03/06/2025
Date d'entrée en vigueur : 14/07/2025
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Nouvelle révision V05 de la procédure CER-FrANDTB-PR-001 "CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA QUALIFICATION EN CONTROLES NON DESTRUCTIFS DANS LE SECTEUR AEROSPATIAL" prenant en compte notamment le remplacement de Certification par Qualification, la mise à jour du document conformément aux décisions prises en Comité technique et en conformité avec la NF EN 4179 : décembre 2021. Version applicable au 14/07/2025.
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Réf : 2011-15R3
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
2011-15R3 : ADS-B Out, Mode S and Mode C Transponder Systems: Ground Testing
Date de publication : 03/06/2025
Date d'entrée en vigueur : 03/06/2025
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB est révisé afin de clarifier l'exigence lié au test au sol, de corriger certaines références, de supprimer la recommandation d'une récurrence d’essai pendant 24 mois, sauf pour les transpondeurs avec encodeur d'altitude analogique, d'étendre l'applicabilité aux aéronefs de sport légers (LSA) et d'ajouter une référence à l'ADS-B Out.
Il comprend également des recommandations précédemment formulées dans les SIB 2011-13 et 2011-14 de l’Agence.
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Réf : PR NF EN 4179
Production
Maintenance
Projet d'amendement de la norme NF EN 4179
Date de publication : 03/06/2025
Date d'entrée en vigueur : 03/06/2025
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Projet d'amendement de la norme NF EN 4179
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2025/870 of 28 February 2025 amending Regulation (EU) 2018/1139 of the European Parliament and of the Council, as regards the references to the provisions of the Chicago Convention
Date de publication : 03/06/2025
Date d'entrée en vigueur : 05/05/2025
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Modification de l'article 9(2) de la Réglementation Basique (UE) 2018/1139 afin de prendre en compte l’amendement 2 du volume III de l'annexe 16 de la convention de Chicago.
Veille réglementaire
Réf : Arrêté du 18 avril 2025
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Formation des mécaniciens
Licences de mécaniciens
Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile
Date de publication : 16/05/2025
Date d'entrée en vigueur : 16/05/2025
Type : Règlement national
Langue : Française
Description : Révision des redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité de l'aviation civile.
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Réf : CASA-2025-03
Sujets transverses
Gestion du maintien de la navigabilité
CASA-2025-03 : Flight Controls – Unannunciated Loss of Ground Lift Dump Spoilers due to Faulty Throttle Quadrant Assembly
Date de publication : 16/05/2025
Date d'entrée en vigueur : 16/05/2025
Type : Autre
Langue : Française
Description : Alerte à la sécurité de l'autorité canadienne concernant les commandes de vol des Bombardier BD-100-1A10 (challenger 300/350), une perte non annoncée des déporteurs sol a été détectée à plusieurs reprises cela est dû à un assemblage du secteur des manettes défaillant.
L'autorité canadienne recommande que les directives des SB 100-76-04 et SB 350-76-004 soient appliquées pour l’ensemble des avions BD-100-1A10 lors de la prochaine maintenance afin de corriger ces défaillances du secteur des manettes.
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Réf : PR NF EN ISO 9000
Sujets transverses
Projet d'amendement de la norme NF EN ISO 9000
Date de publication : 16/05/2025
Date d'entrée en vigueur : 16/05/2025
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Projet d'amendement de la norme NF EN ISO 9000
