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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : Opinion No 08/2024
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Airworthiness review process / Import of aircraft from other regulatory systems, and Part 21 Subpart H review / Alignment of the IRs of the EASA Basic Regulation with Regulation (EU) No 376/2014
Date de publication : 17/01/2025
Date d'entrée en vigueur : 17/01/2025
Type : Opinions
Langue : Française
Description : Cet opinion relatif à la modifications des règlements (UE) No 1321/2014 et 748/2012 vise à :
- renforcer les standards de sécurité des aéronefs importés dans l'Union Européenne et veiller à ce que les standards de navigabilité des aéronefs immatriculés dans les pays membres soient bien maintenus ;
- faciliter la mise en oeuvre du processus lié à la délivrance des CDN, des CEN et des comptes rendus d'évènements
Veille réglementaire
Réf : NPA 2024-08
Maintenance
Licences de mécaniciens
Enabling electronic personnel licensing in Europe
Date de publication : 17/01/2025
Date d'entrée en vigueur : 17/01/2025
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : "Cette NPA propose d'établir un cadre réglementaire pour l'introduction et la mise en œuvre de licences électroniques de manière harmonisée et coordonnée pour le personnel aéronautique de tous les domaines, notamment celui des mécaniciens (licences Part 66).
Les commentaires relatifs à cette NPA peuvent être envoyés jusqu'au 19/03/2025."
Veille réglementaire
Réf : CS-26 Issue 5
Conception et suivi de navigabilité
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Helicopter crash-resistant fuel systems’ and ‘Information on cargo compartment fire protection capabilities
Date de publication : 17/01/2025
Date d'entrée en vigueur : 17/01/2025
Type : CS - Spécifications de Certifications
Langue : Française
Description : Suite à la publication du règlement (EU) 2024/2954, révision 5 de la CS 26 intégrant pour les hélicoptères la résistance à l'écrasement du système carburant et la protection contre l'incendie du compartiment de fret
Veille réglementaire
Réf : TIP ANAC - EASA rev 5
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
EU - Brazil Bilateral Agreement TIP AIRWORTHINESS & ENVIRONMENTAL CERTIFICATION Under the Agreement between Brazil&EU on Civil Aviation Safety Revision 5, October 28th 2024
Date de publication : 06/12/2024
Date d'entrée en vigueur : 26/01/2025
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Révision 5 du TIP ANAC - EASA
Veille réglementaire
Réf : (UE) 2024/2954
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2954 mending Regulation (EU) 2015/640 as regards the introduction of new additional airworthiness requirements
Date de publication : 04/12/2024
Date d'entrée en vigueur : 22/12/2024
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce règlement issu de l'opinion No 05/2024 vient modifier le règlement (UE) 2015/640 (Part 26) en actualisant des exigences de navigabilité et en introduisant de nouvelles exigences. Le point 26.370, renommé "programme d'entretien", est notamment actualisé et les points 26.405 "protection contre l'incendie du compartiment de fret" et 26.440 "Résistance à l'écrasement du système carburant" ont été ajoutés. D'autres points réglementaires (non listés) ont également fait l'objet de mise à jour.
Description : Ce SAIB de la FAA attire l'attention des propriétaires, exploitants, et techniciens d'hélicoptères Robinson R44 et R44II sur des risques de desserrage de gearmotor référence D276-1 et D276-3.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2024-13
Autres sujets techniques
GARRECHT AVIONIK GMBH: Loss of Transponder Reply
Date de publication : 17/10/2024
Date d'entrée en vigueur : 17/10/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB attire l'attention des propriétaires et exploitants d'aéronefs sur le risque possible d'une perte de détection des appareils équipé de certains transpondeurs Garrecht Avionik GmbH (Air Avionics).
Veille réglementaire
Réf : FAA_8120-11
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Form FAA 8120-11 - Suspected Unapproved Part Report
Date de publication : 17/10/2024
Date d'entrée en vigueur : 17/10/2024
Type : FAA
Langue : Française
Description : Mise à jour du formulaire FAA 8120-11
Veille réglementaire
Réf : NF EN ISO 9001/A1
Autres sujets techniques
Systèmes de management de la qualité - Exigences - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques
Date de publication : 17/10/2024
Date d'entrée en vigueur : 17/10/2024
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Amendement A1 qui modifie la Norme européenne EN ISO 9001:2015 en prenant en compte les aspects liés aux changements climatiques
Veille réglementaire
Réf : SIB 2024-09
Autres sujets techniques
Adherence to Operational Limitations for Non-Aerobatic General Aviation Aircraft
Date de publication : 12/09/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/09/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB attire l'attention des propriétaires et exploitants d'avions relevant de l'aviation générale sur le respect des limitations opérationnelles approuvées et en particulier sur la limitation des manœuvres acrobatiques aux avions conçus et certifiés à ces fins.
