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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : Form 8130-6
Licences de mécaniciens
APPLICATION FOR U.S. AIRWORTHINESS CERTIFICATE
Date de publication : 04/03/2026
Date d'entrée en vigueur : 04/03/2026
Type : FAA
Langue : Française
Description : "Les changements importants apportés à ce formulaire prennent en compte la mise à jour de la dernière révision de l’Ordre 8130.2.
L'AC 21-12 qui apporte des précisions et informations sur la demande de CDN US a également évolué à l'indice D."
Veille réglementaire
Réf : NF EN 4179
Sujets transverses
Autres sujets techniques
Série aérospatiale - Qualification et agrément du personnel pour les essais non destructifs
Date de publication : 04/03/2026
Date d'entrée en vigueur : 26/02/2026
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : "Évolution de la norme NF EN 4179 sur la qualification et agrément du personnel réalisant des tâches CND.
Ce document inclut des changements techniques significatifs suivants :
— mise à jour des exigences en matière d’études dans les Tableau 5 et Tableau 6 ;
— modification des exigences relatives à la vision et spécification de l’EN ISO 18490:2015 dans le Tableau 7 ;
— ajout d’un examen de base comme prérequis à l’examen de niveau 3 ;
— mise à jour du rétablissement des certifications ;
— ajout de l’Annexe D - Système de crédit pour la qualification initiale au niveau 3 ;
— mise à jour du paragraphe 1.2.3, Méthodes END ;
— extension des termes et définitions."
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2026/002/R
Sujets transverses
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Formation des mécaniciens
Licences de mécaniciens
New air mobility | Continuing airworthiness rules for electric- and hybrid-propulsion aircraft and other non-conventional aircraft
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : Cette décision apporte des modifications des AMC/GM existants du règlement (UE) n°1321/2014 notamment liées aux règles de maintien de la navigabilité applicables aux aéronefs à propulsion électrique et hybride garantissant ainsi un niveau de sécurité, d'efficacité et de concurrence équitable et similaire à celles établies par les AMC/GM existants applicables aux aéronefs à propulsion conventionnelle.
Veille réglementaire
Réf : Flash Réglementaire n°21
Sujets transverses
Information relative à l’interdiction de vol de certains aéronefs dont l’immatriculation au registre américain (FAA) est invalidée
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : L'Administration Fédérale de l'Aviation des Etats-Unis (FAA) a enquêté sur la société Southern Aircraft Consultancy Inc. (SACI), société fiduciaire basée aux États-Unis qui a procédé à l’immatriculation sur le registre américain de nombreux aéronefs pour le compte de non-ressortissants des Etats-Unis.
Le mardi 13 janvier 2026, la FAA a officiellement notifié à la SACI qu'elle ne satisfaisait pas aux exigences en matière de citoyenneté américaine prévues par la législation et lui a ordonné de restituer tous les certificats d'immatriculation d'aéronefs concernés dans un délai de 21 jours.
Dès la publication de cet avis, les certificats d'immatriculation des aéronefs concernés ont été invalidés, entraînant leur immobilisation immédiate, quel que soit leur emplacement dans le monde.
Veille réglementaire
Réf : https://ad.easa.europa.eu/ad/SAIB-2026-03
Sujets transverses
Emergency Equipment, Orion Safety Products Skyblazer II Red XLT Aerial Signal
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : "Ce SIB informe tous les propriétaires et exploitants d'aéronefs, certifiés dans n'importe quelle catégorie, des rapports faisant état de l'allumage des signaux de détresse aériens (fusées éclairantes) Skyblazer II Red XLT d'Orion Safety Products (Orion) sans que le capuchon de sécurité ait été retiré ou que la mèche ait été tirée.
La FAA recommande de mettre en œuvre les mesures spécifiées dans la notification « URGENT SAFETY RECALL AND PRODUCT QUARANTINE » d'Orion Safety Products concernant les signaux aériens Skyblazer II Red XLT, datée du 6 janvier 2026, dès que possible."
Veille réglementaire
Réf : SAIB-2025-11
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Rudder Control System
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB informe les propriétaires et exploitants d’un problème de navigabilité concernant les avions Textron Aviation Inc. (anciennement Cessna Aircraft Company) modèles
150F, 150G, 150H, 150J, 150K, 150L, 150M, A150K, A150L, A150M, F150F, F150G, F150H, F150J, F150K, F150L, F150M, FA150K, FA150L, FRA150L, FA150M, FRA150M, 152, A152, F152 et FA152.
Ce SAIB recommande d’inspecter, de réparer et de traiter la structure des avions équipés du kit de modification des butées de gouvernes de direction SK152‑24B (et versions antérieures) ou SK152‑25B (et versions antérieures).
Veille réglementaire
Réf : Opinion No 01/2026
Gestion du maintien de la navigabilité
Regular update of the air operations rules
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Opinions
Langue : Française
Description : "Cet opinion propose de modifier les exigences sur les opérations aériennes avec notamment :
- l’introduction de nouvelles exigences concernant les fonctions, responsabilités et formation du personnel de contrôle des opérations (OCP), y compris une évaluation pour garantir leur maintien de compétence,
- l’alignement avec les SARPs L’OACI sur les « opérations à temps de déviation prolongé » (EDTO), y compris l’introduction de modifications ciblées aux dispositions ETOPS,
- l’introduction d'améliorations supplémentaires des exigences liées des leçons tirées et des inspections de standardisation."
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2026/100
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Commission Implementing Regulation (EU) 2026/100
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 09/02/2026
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Règlement basé sur l'Opinion n°08/2024. Il vise notamment :
- atténuer les risques liés aux examens de navigabilité qui sont mal réalisés, et qui pourrait empêcher la détection de lacunes dans la gestion du maintien de la navigabilité,
- réduire la duplication des tâches et la dilution des responsabilités entre les organisations et les autorités nationales,
- aligner les exigences pour les organismes de gestion de maintien de la navigabilité soumis à l’Annexe I (Partie-M) et à l’Annexe Vb (Partie-ML) au Règlement (UE) n° 1321/2014 concernant la déclaration, l’analyse et le suivi des incidents dans l’aviation civile avec celles du Règlement (UE) n° 376/2014.
Le règlement est applicable le 7 août 2026.
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2026/56
Navigabilité individuelle
Commission Delegated Regulation (EU) 2026/56
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 08/02/2026
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Règlement basé sur l'Opinion n°08/2024. Il vise notamment :
- à intégrer un processus plus lisse pour le transfert d'aéronefs entre les États Membres
- à proposer une alternative pour les cas où la déclaration de navigabilité manque lors de l’importation d’un aéronef.
Le règlement est applicable le 7 août 2026.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2025-11
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Chemical Oxygen Generator Instructions for Disposal
Date de publication : 08/01/2026
Date d'entrée en vigueur : 08/01/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : "En l’absence de tout défaut durant leur durée de vie approuvée, les générateurs chimiques d’oxygène doivent être activés (déclenchés) puis éliminés lorsqu’ils arrivent en fin de vie, même s’ils n’ont jamais été utilisés. B/E Aerospace Systems, qui fait partie de Collins Aerospace, a récemment publié des instructions de maintenance afin de rappeler aux exploitants les dates d’expiration de ces composants et de réitérer l’obligation de procéder à leur activation et élimination en fin de vie.
L’EASA recommande aux exploitants d’aéronefs et aux organismes de maintenance de suivre les instructions de mise au rebut du SIL XXXXX‑35‑005 de Collins Aerospace concernant les ensembles de générateurs chimiques d’oxygène B/E Aerospace Systems. En cas d’anomalie ou de problème lors de leur activation (par exemple, une non‑activation), ces constats doivent être signalés au fournisseur conformément aux procédures prévues."
