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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : La décision apporte des modifications des AMC/GM du règlement (UE) 2019/947 afin d'introduire la dernière version de l’évaluation SORA (Specific Operations Risk Assessment) 2.5, élaboré par les autorités conjointes chargées de l'élaboration de règles relatives aux aéronefs sans pilote (JARUS). L'objectif est d'introduire des simplifications tout en maintenant un niveau élevé de sécurité pour l'exploitation des aéronefs sans pilote (UAS) de la catégorie « spécifique ». En outre, l'objectif est de renforcer le niveau d'harmonisation en ce qui concerne la mise en œuvre du règlement et de promouvoir des conditions de concurrence équitables.
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2025/017/R
Conception et suivi de navigabilité
Regular update of CS-ETSO, amendment 18
Date de publication : 03/10/2025
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2025
Type : CS - Spécifications de Certifications
Langue : Française
Description : "La décision apporte des modifications aux CS-ETSO pour mettre à jour les ETSO existants avec les derniers standards afin de répondre aux spécifications techniques, et pour introduire de nouveaux ETSO afin d'harmoniser avec les
TSO correspondants de la FAA."
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2025/019/R
Conception et suivi de navigabilité
Amendment to Issue 4 of the AMC & GM to CS-23
Date de publication : 03/10/2025
Date d'entrée en vigueur : 16/09/2025
Type : CS - Spécifications de Certifications
Langue : Française
Description : La décision apporte des modifications sur les références des standards ATSM cités du GM3 23.2010 Accepted means of compliance et de l'AMC1 23.2240 Structural durability.
Veille réglementaire
Réf : SAIB-2025-07
Conception et suivi de navigabilité
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Reciprocating Engine Supercharger
Date de publication : 03/10/2025
Date d'entrée en vigueur : 03/10/2025
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : L'administration de l'aviation civile américaine a publié un SAIB l'application de 2 STC (STC SE10233SC et STC SA10232SC) sur des aéronefs non-éligibles (Bellanca Aircraft Model 17-30A, Cessna Aircraft Company (currently Textron Aviation Inc.) Model 180K, 210-5(205), 210-5A(205A), A185F, P206B, TU206G, and U206B). La FAA recommande aux propriétaires des aéronefs listés de retirer les modifications apportées par les STC non applicables.
Veille réglementaire
Réf : CRD 2024-03
Conception et suivi de navigabilité
Regular update of CS-ETSO — CS-ETSO Amendment 1
Date de publication : 03/10/2025
Date d'entrée en vigueur : 03/10/2025
Type : CRD
Langue : Française
Description : CRD lié à la NPA 2024-03 apportant des modifications aux CS-ETSO
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for Continuing Airworthiness
Sujets transverses
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Formation des mécaniciens
Licences de mécaniciens
Easy Access Rules for Continuing Airworthiness
Date de publication : 23/09/2025
Date d'entrée en vigueur : 10/09/2025
Type : Autre
Langue : Française
Description : Révision de septembre 2025 de l’Easy Access Rules sur le maintien de la navigabilité qui prend en compte le corrigendum II de la décision 2023/019/R, qui modifie la Partie-66 et introduit de nouvelles méthodes de formation et de nouvelles technologies d'enseignement.
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2025/016/R
Sujets transverses
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
AMC/GM to Part 21 — Issue 2, Amendment 17
Date de publication : 23/09/2025
Date d'entrée en vigueur : 23/09/2025
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : La décision apporte des modifications des AMC/GM de la Partie-21 pour intégrer les derniers amendements de l'annexe 16 de l'OACI, volumes I, II et III proposés par le Comité sur la protection de l'environnement en aviation. Les modifications visent à clarifier l'application des procédures de protection environnemental pour la certification des produits.
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2025/1065
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Autres sujets techniques
Commission Delegated Regulation (EU) 2025/1065
Date de publication : 23/09/2025
Date d'entrée en vigueur : 01/09/2025
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce règlement est lié à l'Opinion adopté, n°02/2024, il vise à amender le règlement (UE) n°748/2012 par l’adaptation des références des exigences de protection de l’environnement et la rectification dudit règlement.
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2025/1044
Licences de mécaniciens
Commission Delegated Regulation (EU) 2025/1044
Date de publication : 23/09/2025
Date d'entrée en vigueur : 27/08/2025
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce règlement est lié à l'Opinion adopté, n°06/2024, il vise à compléter le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil par des règles et procédures détaillées concernant l’acceptation des licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne délivrés par des pays tiers.
Veille réglementaire
Réf : CRD 2024-01
Autres sujets techniques
Introduction of a regulatory framework for the operation of drones — Enabling innovative air mobility with manned VTOL-capable aircraft
Date de publication : 08/08/2025
Date d'entrée en vigueur : 08/08/2025
Type : CRD
Langue : Française
Description : Publication du CRD lié à la NPA 2024-01 sur la mise en place d'un cadre réglementaire pour l'exploitation des drones et permettre une mobilité aérienne innovante avec des aéronefs piloté VTOL.
