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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : TIP ANAC - EASA rev 5
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
EU - Brazil Bilateral Agreement TIP AIRWORTHINESS & ENVIRONMENTAL CERTIFICATION Under the Agreement between Brazil&EU on Civil Aviation Safety Revision 5, October 28th 2024
Date de publication : 06/12/2024
Date d'entrée en vigueur : 26/01/2025
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Révision 5 du TIP ANAC - EASA
Veille réglementaire
Réf : (UE) 2024/2954
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2954 mending Regulation (EU) 2015/640 as regards the introduction of new additional airworthiness requirements
Date de publication : 04/12/2024
Date d'entrée en vigueur : 22/12/2024
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce règlement issu de l'opinion No 05/2024 vient modifier le règlement (UE) 2015/640 (Part 26) en actualisant des exigences de navigabilité et en introduisant de nouvelles exigences. Le point 26.370, renommé "programme d'entretien", est notamment actualisé et les points 26.405 "protection contre l'incendie du compartiment de fret" et 26.440 "Résistance à l'écrasement du système carburant" ont été ajoutés. D'autres points réglementaires (non listés) ont également fait l'objet de mise à jour.
Description : Ce SAIB de la FAA attire l'attention des propriétaires, exploitants, et techniciens d'hélicoptères Robinson R44 et R44II sur des risques de desserrage de gearmotor référence D276-1 et D276-3.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2024-13
Autres sujets techniques
GARRECHT AVIONIK GMBH: Loss of Transponder Reply
Date de publication : 17/10/2024
Date d'entrée en vigueur : 17/10/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB attire l'attention des propriétaires et exploitants d'aéronefs sur le risque possible d'une perte de détection des appareils équipé de certains transpondeurs Garrecht Avionik GmbH (Air Avionics).
Veille réglementaire
Réf : FAA_8120-11
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Form FAA 8120-11 - Suspected Unapproved Part Report
Date de publication : 17/10/2024
Date d'entrée en vigueur : 17/10/2024
Type : FAA
Langue : Française
Description : Mise à jour du formulaire FAA 8120-11
Veille réglementaire
Réf : NF EN ISO 9001/A1
Autres sujets techniques
Systèmes de management de la qualité - Exigences - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques
Date de publication : 17/10/2024
Date d'entrée en vigueur : 17/10/2024
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Amendement A1 qui modifie la Norme européenne EN ISO 9001:2015 en prenant en compte les aspects liés aux changements climatiques
Veille réglementaire
Réf : SIB 2024-09
Autres sujets techniques
Adherence to Operational Limitations for Non-Aerobatic General Aviation Aircraft
Date de publication : 12/09/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/09/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB attire l'attention des propriétaires et exploitants d'avions relevant de l'aviation générale sur le respect des limitations opérationnelles approuvées et en particulier sur la limitation des manœuvres acrobatiques aux avions conçus et certifiés à ces fins.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2024-11
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Continuing Airworthiness of Aerazur AIR 12 A (M2) Towing Hook
Date de publication : 12/09/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/09/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB attire l'attention des propriétaires et exploitants de remorqueurs de planeurs équipés de crochet de remorquage AERAZUR AIR 12A sur le risque de défaillance en cas de mauvais entretien et de non-respect de la CN F-1997-076
Veille réglementaire
Réf : FAA 8130-1
Navigabilité individuelle
Application for Export Certificate of Airworthiness
Date de publication : 12/09/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/09/2024
Type : FAA
Langue : Française
Description : Dernière mise à jour du formulaire de demande de CDN export Américain
Veille réglementaire
Réf : Guidelines ISO/IEC 27001 vs PART-IS
Conception et suivi de navigabilité
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Guidelines for ISO/IEC 27001:2022 conforming organisations on how to show compliance with Part-IS
Date de publication : 12/09/2024
Date d'entrée en vigueur : 12/09/2024
Type : Autre
Langue : Française
Description : Guide publié par l'EASA à destination des organismes reprenant les exigences de la section OR pouvant être en lien avec l'ISO 27001 et identifiant les spécificités de la Partie IS.