OSAC met à la disposition des usagers cette nouvelle version de la rubrique " Veille et Documentation " qui intègre dorénavant les fonctionnalités suivantes :
- Possibilité de proposer à OSAC des modifications des documents techniques,
- Possibilité de s'abonner à la documentation technique en fonction de ses besoins et être alerté des nouvelles publications,
- Possibilité de mettre en favoris des documents.
Flashs Usagers
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Réglementaire
Flash N°20
02-07-2026
Maintenance
Remise en service d’un aéronef immatriculé dans un pays tiers après entretien par un organisme détenant un agrément délivré par la France
Il a été remonté à OSAC une suspicion de délivrance d’APRS par un organisme d’entretien français selon les exigences de la Partie-145 du règlement (UE) n°1321/2014 sur un aéronef immatriculé hors Unio...
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Sécurité
Flash n°5
06-08-2025
Sujets transverses
Modification du mode d’assignation des adresses OACI 24 bits
Les systèmes de communication, navigation et surveillance des aéronefs peuvent utiliser des adresses individuelles composées de 24 bits. L’autorité française affecte un code unique à tout aéronef équi...
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